Ce mardi 27 février, Session du Comité Syndical de l’Entente Oise – Aisne au Conseil départementale de l’Aisne à Laon.
L’Entente est devenue un syndicat mixte ouvert suite à un arrêté de transformation du 8 août 2017, Etablissement public territorial de bassin.
Les lois MAPAM et NOTRe ont fortement modifié la gouvernance du grand cycle de l’eau en conférant une compétence GEMAPI aux EPCI et en supprimant la possibilité des départements d’intervenir sur cette compétence.
Elle est compétente sur l’ensemble du bassin versant de l’Oise, de l’Aisne et de leurs affluents, soit 17 000 km2. Elle exerce des compétences à la carte sur les problématiques de risques naturels (inondation par débordement de cours d’eau, ruissellement) et de qualité des milieux aquatiques. Enfin elle assure une coordination de l’ensemble des acteurs agissant sur le grand cycle de l’eau et rend des avis sur leurs projets.
L’heure de GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Issue de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Isabelle
Isabelle Ittelet
