Ce lundi, Session Départementale de l’Aisne à Laon qui sera suivie de la Commission Permanence.
De nombreuses délibérations et je vous fais profiter de la communication sur le dialogue Département/Région portant sur les projets structurants pour l’Aisne.
C’est à différentes reprises que vous m’avez interrogé sur les partenariats financiers envisageables entre le Département de l’Aisne et la Région Hauts-de-France….
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Pour mémoire, nos relations avec le Conseil régional de Picardie se sont traduites par le Contrat Développement Aisne Picardie (CDAP).
Ce CDAP 2008-2013 assurait 100 millions d’euros de subventions régionales pour l’ensemble du territoire axonais.
Ainsi, le Conseil départemental a bénéficié de 26,5 millions d’euros pour la voirie et 23,7 millions d’euros pour les autres domaines (culture, sport, éducation, aménagement, économie, environnement, formation), soit environ 50,2 millions d’euros.
Quant aux territoires (le Soissonnais, le Sud de l’Aisne, le Ternois), ou encore l’Etat pour la RN2 et l’USEDA pour le très haut débit, ils ont bénéficié d’une manne de 46,5 millions d’euros environ.
Il y a lieu, tout d’abord, de préciser que pour ce contrat 2008-2013, les 3 Présidents des Conseils généraux de l’époque avaient sollicité en mars 2013 le Président du Conseil régional de Picardie pour bénéficier d’une prolongation.
Cela avait alors été refusé, au motif de la perte de recettes au travers de la taxe professionnelle, qui réduisait les capacités d’investissement régional depuis 2010.
Après l’achèvement du CDAP, en 2013, diverses évolutions législatives se sont enchainées, dont la dernière en 2015, la loi NOTRe, qui a bouleversé les champs de compétences et les capacités d’intervention des collectivités. Il ne faut pas oublier non plus les obligations pour la Région de mettre en œuvre différents schémas SRDEII/SRADDET avec une multitude de volets qui se traduisent par des plans et schémas spécifiques (plan climat/plan de gestion des déchets, SRCE, …).
2) Le 17 mai dernier, j’ai rencontré le Président de la Région Hauts-de-France afin d’envisager un nouveau partenariat.
A l’issue de cet échange, le Président de la Région se propose d’accompagner le Conseil départemental sur les dossiers importants pour notre département.
Ainsi, seront inscrits sur la liste des routes départementales d’intérêt régional, au sein du SRADDET, afin que la Région puisse participer au financement des aménagements :
– divers travaux sur la RD1, axe structurant pour l’Aisne qu’est celui de CHATEAUTHIERRY/SAINT-QUENTIN,
– l’aménagement de la RD 1043 liant HIRSON à l’Y Ardennais et permettant de désenclaver la Thiérache,
– la finalisation du boulevard urbain de VILLERS-COTTERETS desservant notamment le site de VAG.
Le Conseil régional valide par ailleurs une participation de 20% sur le projet d’extension de Cap’Aisne, soit 1,5 millions d’euros. Il nous appartient de finaliser le plan de financement pour mener à bien ce projet.
Concernant la politique Véloroutes/Voies Vertes, le Conseil régional a confirmé le maintien de la clé de financement utilisée jusqu’à présent (40%, soit environ 320.000 euros/an).
Au-delà de ces engagements, je précise que la Région a déjà validé le principe d’un financement à hauteur de 645.000 euros pour le projet de rénovation de la Caverne du Dragon, et de la mobilisation de 300.000 euros au titre des Fonds Européens.
La Région s’est également engagée à faire inscrire le cofinancement de la réhabilitation d’ouvrages d’arts à VADENCOURT et TUPIGNY lors de la révision du CPER, afin de réduire les financements du Département et de la commune de TUPIGNY.
A titre de rappel, comme cela a déjà été indiqué dans cette Assemblée, la Région investit :
– 4 millions d’euros sur le site GODIN pour UTOPIA 3
– 20 millions d’euros sur la ligne LA FERTE-MILON/FISMES
– 120 millions d’euros sur la ligne PARIS-LAON
En outre, 12 millions d’euros sont sollicités par l’USEDA (4 au titre du FEDER et 8 sur fonds propres) pour la phase 2 du déploiement de la fibre du très haut débit dans l’Aisne. La Région étudie actuellement cette demande.
Enfin, la Région déploie une nouvelle politique d’accompagnement des EPCI et des communes au travers de deux espaces de dialogue pour l’Aisne. Sur la mandature 2016-2021, le Conseil régional consacrera 325 millions d’euros.
Vous pouvez ainsi mesurer le partenariat avec la Région et les effets positifs pour l’ensemble du territoire Axonais.
Le Prèsident Nicolas Fricoteaux
#Autravail #Aisne #HDF
Isabelle et le Président Nicolas Fricoteaux
Isabelle Ittelet
