Ce jeudi, Conseil d’ Administration de La RTA à Gauchy, présidé par Thomas Dudebout.
Pour information, une délibération sera proposé au vote en séance plénière des Hauts-de-France, ce jeudi 30 mars
.Pour Objet : Principe de la transformation de la Régie des transports de l’Aisne et de la régie Départementale de transports du Pas-de-Calais en régies régionales. …
Les transferts de compétences prévu par la Loi NOTRe prive les Départements de la possibilité de maintenir des actions ou des moyens dédiés à la mise en œuvre de transports routiers non urbains, réguliers ou à la demande, ou de transports scolaires, donc de conserver leurs Régies.
Ces deux Régies disposent de particularités qui leur sont propres. Leurs territoires d’intervention et leurs statuts sont différents ; ils justifient leur transformation en deux régies régionales distinctes.
C’est pourquoi il est proposé d’adopter le principe de la gestion de services de transports routiers non urbains et scolaires sur les Départements du Pas-de-Calais et de l’Aisne en régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, par transformation des régies départementales en régies régionales.
Isabelle
Isabelle Ittelet
