Débats autour du transfert de compétences des transports

Ce mardi en fin de journée avec l’ensemble des Conseillers Départementaux de l’Aisne, échanges & débats autour du transfert de compétences des transports. #CD02-Laon

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (appelée ci-après la « loi NOTRe ») modifie profondément l’organisation des transports collectifs en France, notamment en prévoyant, dans des délais très courts, des transferts de compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales.

Alors que la loi « NOTRe » prévoit le transfert de la compétence « transports scolaires » des départements vers les régions en septembre 2017, les collectivités concernées tentent de s’organiser.

Mais la tâche est loin d’être simple.

Isabelle