Bourse aux étudiants : il vous reste 15 jours pour remplir vos dossiers !

Vous êtes étudiant? Vous ou vos parents êtes domiciliés dans l’Aisne? Et vous n’avez pas encore pensé à faire votre demande de bourse ? Dépêchez-vous, vous avez jusqu’au 30 novembre !

Pour faire la demande : https://www.aisne.com/a-votre…/bourse-aux-etudiants

📚 BOURSE AUX ÉTUDIANTS

Détail du dispositif de bourses mis en place par le Conseil départemental pour l’année universitaire 2022-2023, à destination des étudiants axonais décohabitants, inscrits en enseignement supérieur.

LA DEMANDE SE FAIT EN LIGNE À COMPTER DU 1^ER SEPTEMBRE 2022 ET JUSQU’AU 30 NOVEMBRE 2022 DERNIER DÉLAI. SUITE À VOTRE INSCRIPTION, VOUS RECEVREZ VOTRE DOSSIER PAR MAIL.

> CLIQUEZ ICI POUR VOUS INSCRIRE OU POUR EFFECTUER LE SUIVI EN LIGNE DE VOTRE DEMANDE SUR LE SITE DÉDIÉ DES BOURSES DÉPARTEMENTALES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE

Le Département de l’Aisne fixe, par le présent règlement, les caractéristiques de la bourse à destination des étudiants axonais décohabitants, inscrits en enseignement supérieur.

I – CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour prétendre à la bourse départementale d’enseignement supérieur, l’étudiant doit, au jour de son inscription, répondre à l’ensemble des critères suivants :

• avoir son représentant légal (parent(s), tuteur(s)), dont les ressources sont prises en compte pour le calcul de la  bourse nationale ou régionale, domicilié(s) dans l’Aisne

ou,

être lui-même domicilié dans l’Aisne, quand ses propres ressources, et non celles des parents, sont prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou régionale ;

• être né à partir du 1er janvier 1994 ;
• être attributaire d’une bourse nationale ou régionale délivrée sur critères sociaux ;
• avoir un logement distinct de celui de ses parents justifié par un contrat de location et une attestation d’assurance à son nom, ou être hébergé en résidence universitaire ou en internat scolaire ;

ou effectuer un séjour à l’étranger de 4 mois minimum, dans le cadre de son cursus, justifié par une attestation de présence dans un établissement universitaire à l’étranger.

Seules les demandes formulées directement par l’étudiant et signées par lui seront prises en compte.

Cas particuliers

> Emménagement des parents dans l’Aisne entre le 1er janvier 2022 et la date limite d’inscription :  le demandeur pourra solliciter la bourse départementale s’il justifie de la domiciliation de ses parents dans l’Aisne et de la non perception d’une aide par son Département d’origine au titre de l’année universitaire 2022-2023.

> Déménagement des parents hors de l’Aisne avant l’inscription : l’étudiant ayant commencé et poursuivant son cycle d’enseignement dans l’Aisne et dont les parents ont déménagé hors de l’Aisne au cours de ce cycle, est éligible à la bourse départementale jusqu’au diplôme sanctionnant le cycle d’enseignement entamé. Le cycle s’entend d’une série d’années d’enseignement supérieur sanctionnée par un diplôme (ex : licence, DUT, BTS, ..) L’étudiant devra par ailleurs produire une attestation de non perception d’une bourse d’enseignement supérieur du nouveau département de domiciliation des parents au titre de l’année universitaire 2022-2023.

II – BASES DE CALCUL

1. ZONE D’ÉTUDE

Règle générale

Le montant de la bourse départementale est modulé en fonction du prix moyen du loyer constaté dans la ville préfecture de chaque département (*). Les Départements sont ainsi classés en 4 zones. Le Département pris en compte pour retenir la zone est, dans tous les cas, celui de domiciliation de l’étudiant.

(*cas particulier : pour la Marne, le prix moyen du loyer est constaté à Reims).

Définition des zones 

Zone 1 : Départements 06-33-69-75-78-91-92-93-94-95 et domiciliation hors du territoire français métropolitain (pour les étudiants effectuant un cycle universitaire à l’étranger de 4 mois minimum).     

Zone 2 : Départements 13-17-2A-28-31-34-35-38-44-59-60-67-73-74-76-77-83

Zone 3 : Départements 01-02-05-09-14-2B-21-25-26-27-30-37-40-41-45-49-51-54-55-56-57-62-63-64-66-68-71-72-80-82-84-85

Zone 4 : Autres départements métropolitains (non énumérés dans les zones 1, 2 et 3).

2. ÉCHELON DE BOURSE

Tout étudiant bénéficiaire d’une bourse nationale ou régionale sur critères sociaux et domicilié dans les zones 1 et 2 peut prétendre à la bourse départementale. Pour les zones 3 et 4, la bourse départementale est conditionnée au niveau de l’échelon fixé pour la bourse nationale ou régionale.

Le tableau ci-dessous précise par zone et par échelon, le montant de l’aide pouvant être attribuée.
                    

III – MONTANTS DE LA BOURSE DÉPARTEMENTALE ET CONDITIONS DE VERSEMENT
         

Le tableau ci-dessous précise par zone et par échelon, le montant de l’aide pouvant être attribuée.

Zone géographique du domicile de l’étudiant	Échelon de la bourse nationale ou régionale	Montant de la bourse départementale
1	De 0 à 7	500 €
2	De 0 à 7	400 €
3	De 3 à 7	300 €
4	De 3 à 7	200 €

Le règlement de la bourse départementale d’enseignement supérieur est effectué directement au bénéficiaire par virement sur son compte bancaire ou postal.

 IV – MODALITES DE DÉPÔT DE LA DEMANDE

Une seule demande peut être déposée par l’étudiant pour l’année universitaire.

• Phase 1 : inscription

L’inscription se fait exclusivement sur le site internet Aisne.com à compter du 1^er septembre 2022 et jusqu’au 30 novembre 2022, pour l’année universitaire 2022-2023.

• Phase 2 : validation du dossier

Suite à son inscription sur le site internet, l’étudiant reçoit un mail confirmant son inscription incluant en pièce jointe, un formulaire de demande de bourse pré-rempli. Pour valider sa demande de bourse, l’étudiant devra imprimer, vérifier, compléter et retourner au Département, le formulaire en y joignant les pièces réglementaires dans les délais fixés au  paragraphe E : pièces réglementaires à fournir.

Au-delà du 30 novembre et jusqu’au 31 janvier 2023 dernier délai, un étudiant qui ne se sera pas inscrit faute d’eligibilité à la bourse départementale, pourra solliciter une bourse auprès du Département, uniquement s’il devient éligible suite à la prise en location d’un logement, à un  départ à l’étranger non prévu en début d’année scolaire, ou à l’attribution de bourse nationale ou régionale obtenue après la clôture des inscriptions sur internet.

V – PIÈCES RÉGLEMENTAIRES A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR

Les pièces ci-dessous sont à transmettre au Département pour le 15 décembre 2022, dernier délai (cachet de la poste faisant foi, jusqu’au jour suivant) :

Tout dossier réceptionné après cette date fera l’objet d’un rejet.

1-    Le formulaire de demande pré rempli, dûment complété et signé par l’étudiant;
2-    Un relevé d’identité bancaire au nom de l’étudiant;
3-    Une copie du livret de famille faisant apparaître l’état civil des parents et de l’étudiant ou, un extrait d’acte de naissance de l’étudiant ;
4-    Photocopie de la première page de l’avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021 portant IMPÉRATIVEMENT l’adresse du représentant légal (parent(s) ou tuteur(s)) dont les ressources ont été prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou régionale;
ou
Pour l’étudiant dont les propres ressources sont prises en compte :
a.    son propre avis d’impôt 2022 sur les revenus de 2021,
b.    un justificatif émis par l’organisme attribuant la bourse nationale ou régionale, précisant la prise en compte des revenus de l’étudiant et non ceux des parents.
5-    Pour les personnes ayant emménagé dans le Département de l’Aisne depuis le 1^er janvier 2022 : justificatif de domicile de moins de 3 mois (contrat de location, facture d’électricité, attestation de résidence émanant de la Mairie) ;
6-    Copie du contrat de location au nom de l’étudiant ou attestation d’hébergement en résidence universitaire ou internat scolaire ;
7-    Attestation d’assurance habitation en cours de validité, au nom de l’étudiant pour le logement repris sur le contrat de location, y compris en cas de colocation;
8-    Pour les étudiants dont les parents ont emménagé dans l’Aisne ou déménagé hors de l’Aisne en 2022 : attestation de non perception d’une bourse d’enseignement supérieur émanant de l’autre Département de résidence des parents.
9-    Copie de la notification d’attribution d’une bourse nationale ou régionale sur critères sociaux; (concernant la bourse du CROUS, fournir la notification de DÉCISION DÉFINITIVE et non  l’avis d’attribution conditionnelle). Cette pièce devra être fournie pour le 31 janvier 2023 dernier délai, (cachet de la poste faisant foi, jusqu’au jour suivant)
10-    Pour les étudiants se rendant à l’étranger dans le cadre de leur cursus : le justificatif de présence dans un établissement universitaire à l’étranger indiquant les dates d’entrée et de sortie, établi par l’établissement d’origine ou d’accueil. Cette pièce remplace les pièces  6 et 7 et devra être fournie pour le 31 mai 2023 dernier délai, (cachet de la poste faisant foi, jusqu’au jour suivant)

Le Département se réserve le droit de demander tout autre document nécessaire à l’instruction de la demande.

Pour tout dossier incomplet, parvenu au plus tard le 15 décembre 2022, le Département demandera à l’étudiant de transmettre, dans  un délai de 30 jours, les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. En cas de non transmission des documents demandés dans le délai fixé, la demande de bourse fera l’objet d’un rejet.

Tout demandeur s’expose à des poursuites, en cas de transmission de faux documents à l’appui de sa demande de bourse départementale (en vertu des articles 441-1 et suivants du code pénal). Celui-ci est susceptible d’être définitivement radié du dispositif de bourse départementale.

CONTACT

• Conseil départemental de l’Aisne
• Direction de l’Éducation, du Sport et de la Jeunesse
• Pôle gestion des collèges et bourses de l’enseignement
• Rue Paul Doumer
• 02013 Laon cedex
• Tél. 0 820 000 802 (0,12€/min)
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
• > email

Suite à votre inscription, vous recevrez votre dossier par mail.